Mentions Legales

Éditeur

ReglePro est édité par Kodetix, micro-entreprise exploitée par Bruno Bellenoue, SIREN 100 905 322. Siège social : 13 rue Bolzen, 67120 Kolbsheim. Directeur de la publication : Bruno Bellenoue. Contact : contact@reglepro.fr.

Hébergeur

Le site est hébergé par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.

Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@reglepro.fr. Les données collectées sont : adresse email (pour la livraison du document), nom de l'entreprise (pour la personnalisation du document). Les données sont conservées pendant 40 ans conformément à l'obligation légale de conservation du DUERP (Art. R.4121-4 du Code du Travail). Le paiement est traité par Stripe, Inc. qui agit en qualité de sous-traitant pour le traitement des données de paiement. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie de suivi ou publicitaire n'est utilisé.